Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 34. - L’article 249 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est complété par l’alinéa suivant : « Pendant leur détachement, ils concourent pour l’avancement de grade et d’échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.