Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006469299

Texte parentLEGITEXT000006080132

Référencearticle 42 du décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Adjoint technique de1re classe		Adjoint technique
4^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de cinq ans six mois
3^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois
2^e échelon	10^e	La moitié de l'ancienneté acquise
1^er échelon	10^e	Sans ancienneté

2. Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.

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