Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006469304

Texte parentLEGITEXT000006080132

Référencearticle 45 du décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les agents techniques de 1er niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Agent technique de 1^er niveau		Agent technique
5^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de quatre ans
4^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de deux ans
3^e échelon	10^e	Ancienneté acquise
2^e échelon	10^e	Sans ancienneté
1^er échelon	9^e	Le double de l'ancienneté acquise

2. Les services accomplis comme agent technique de 1er niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique.

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