Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006469312

Texte parentLEGITEXT000006080132

Référencearticle 53 du décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les intégrations des agents de bureau de 1er niveau sont prononcées conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Agent de bureau de 1^er niveau		Agent d'administration de 2^e classe
5^e échelon	10^e	Sans ancienneté
4^e échelon	9^e	Ancienneté acquise
3^e échelon	8^e	La moitié majorée de deux ans de l'ancienneté acquise
2^e échelon	8^e	La moitié de l'ancienneté acquise
1^er échelon	7^e	Les trois quarts de l'ancienneté acquise

2. Les services accomplis comme agent de bureau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.

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