1. Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont abrogées, à compter du 1er août 1991, en tant qu'elles concernent les agents de bureau de la recherche et à compter du 1er août 1996 en tant qu'elles concernent les aides techniques de la recherche.
Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 · Article
Article 54
Article en vigueur depuis le 1er août 1990.
TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469313
Texte parentLEGITEXT000006080132
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