Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469315
Texte parentLEGITEXT000006080132
Référencearticle 56 du décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les mesures d'intégration prévues aux articles 40 à 52 ci-dessus sont applicables aux fonctionnaires stagiaires en fonctions à la date d'effet du présent décret.

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