Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469258
Texte parentLEGITEXT000006080132
Référencearticle 6 du décret n°92-1080 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L’article 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 126. - L’ancienneté acquise dans des services privés, dans des fonctions équivalentes à celle d’adjoint technique, est prise en compte à raison de la moitié de sa durée. »
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