1. Les fonctionnaires détachés dans les corps des adjoints techniques, des agents techniques, des aides techniques, des adjoints administratif, des agents d'administration et des agents de bureau à la date de publication du présent décret sont détachés de plein droit dans les nouveaux corps correspondants créés par le présent décret. Ils bénéficient des mesures de classement prévues aux articles 40 à 52 ci-dessus.
Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 · Article
Article 60
Article en vigueur depuis le 1er août 1990.
TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469319
Texte parentLEGITEXT000006080132
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