Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469261
Texte parentLEGITEXT000006080132
Référencearticle 9 du décret n°92-1080 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L’article 131 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 131. - Le grade d’adjoint technique principal comporte six échelons. « La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu’il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0232 du 06/10/1992 ......................................................
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