Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1089 du 1 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006849801
Texte parentLEGITEXT000006080139
Référencearticle 2 du décret n°92-1089 du 1 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R.212-20 du code des ports maritimes sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: <<Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire: <<1. Passagers à destination d'un port de Corse ou de la France continentale ou de la Sardaigne: 8,28 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). <<2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord: 8,28 F. <<3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports: 49,88 F>>.
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