Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006634043
Texte parentLEGITEXT000006080147
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1990 susvisé est modifié de la façon suivante: <<Art. 1er. - Les modèles enregistrés par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous les numéros 90-0165, 90-0166, 90-0169, 90-0170, 90-0171, 90-0174, 90-0175 sont remplacés respectivement par les modèles enregistrés sous les numéros 90-0192, 90-0194, 90-0197, 90-0193, 90-0195, 90-0198, 90-0196.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.