Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1104 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006472302
Texte parentLEGITEXT000006080150
Référencearticle 1 du décret n°92-1104 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 30 août 1978 susvisé devient : « Décret relatif au détachement et à l’intégration des fonctionnaires du corps des chefs d’établissement de La Poste et du corps des chefs d’établissement de France Télécom dans différents corps de fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom ».
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