Article 1 LEGIARTI000006472302
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1992
NatureDécret
Signé le2 octobre 1992
Publié le8 octobre 1992
Articles5 articles en vigueur
NORPTTS9200376D
IdentifiantLEGITEXT000006080150
Article 2 LEGIARTI000006472303
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006472304
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006472305
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006472301
1. Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 1992.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-937 du 30 août 1978 · modifie
LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 1992).