Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1104 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006472304
Texte parentLEGITEXT000006080150
Référencearticle 3 du décret n°92-1104 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l’article 2 du décret du 30 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les chefs d’établissement de La Poste et les chefs d’établissement de France Télécom, comptant au moins cinq ans de services dans leur corps, peuvent être détachés sur leur demande dans des corps de La Poste et des corps de France Télécom, suivant les correspondances ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 ...................................................... (Le reste sans changement.)
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