Décret n°92-1104 du 2 octobre 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1104 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006472303
Texte parentLEGITEXT000006080150
Référencearticle 2 du décret n°92-1104 du 2 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L’article 1er du décret du 30 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Les chefs d’établissement de La Poste et les chefs d’établissement de France Télécom comptant au moins cinq ans de services dans leur corps peuvent, lorsqu’ils étaient précédemment titulaires d’un grade du corps des administrateurs des postes et télécommunications, du corps des attachés d’administration centrale ou du corps des secrétaires administratifs et des secrétaires d’administration des administrations centrales de l’Etat, être détachés sur leur demande dans le corps auquel ils appartenaient avant leur nomination. Ils sont classés au grade et à l’échelon qui auraient été les leurs, compte tenu de la durée moyenne d’avancement, s’ils n’avaient pas quitté leur corps. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.