Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont abrogés :
2. Le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 modifié relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics en ce qu'il concerne les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille ;
3. Le décret n° 74-126 du 18 février 1974 modifié relatif aux hospices civils de Lyon ;
4. Le décret n° 74-1056 du 9 décembre 1974 modifié relatif à l'Assistance publique de Marseille.
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