Texte consolidé · Décret

Décret n°92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat)

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1992
NatureDécret
Signé le2 octobre 1992
Publié le8 octobre 1992
Articles1 article en vigueur
NORSANH9202138D
IdentifiantLEGITEXT000006080155
RéférenceDécret n°92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat), version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006712508

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA5

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 · abroge
Décret n°74-126 du 18 février 1974 · abroge
Décret n°74-1056 du 9 décembre 1974 · abroge
Décret n°89-140 du 2 mars 1989 · abroge
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Cité par 4 textes
Décret2005-300 · modifie
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
Décret2005-840 · abroge
Décret2005-930 · application

Aller plus loin

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