Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 21 juin 1990 susvisé est ainsi complété : « Toutefois, si l’assuré relève des dispositions prévues au VI de l’article 1003-12 du code rural, cette date est reportée de douze mois. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.