Article 1 LEGIARTI000006776674
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1111 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 90-498 du 21 juin 1990 relatif au calcul des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1992
NatureDécret
Signé le2 octobre 1992
Publié le9 octobre 1992
Articles8 articles en vigueur
NORAGRS9201176D
IdentifiantLEGITEXT000006080168
Article 2 LEGIARTI000006776675
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006776676
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006776677
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006776678
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006776679
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006776680
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006776673
1. Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-498 du 21 juin 1990 · modifie
Loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
DECRET94-690 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 1992).