Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au deuxième alinéa de l’article 4 du décret du 21 juin 1990 susvisé, les mots : « à la date mentionnée » sont remplacés par : « aux dates mentionnées ».
Décret n°92-1111 du 2 octobre 1992 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1111 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776676
Texte parentLEGITEXT000006080168
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