Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1112 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776683
Texte parentLEGITEXT000006080171
Référencearticle 2 du décret n°92-1112 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le décret du 31 mai 1955 susvisé: A l'article 34-2, les mots <<deuxième alinéa>> sont remplacés par les mots <<troisième alinéa>>; A l'article 35, II, deuxième alinéa, les mots: <<et 1122-1, second alinéa>> sont remplacés par les mots: <<et 1122-1, troisième alinéa>>.
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