Arrêté du 24 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1992.

TexteArrêté du 24 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545605

Texte parentLEGITEXT000006080184

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 1992 (version du 10 octobre 1992)Légifrance →

1. Il est créé à l'Ecole supérieure de guerre navale (E.S.G.N.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférences de l'école.

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