Article 1 LEGIARTI000006545605
1. Il est créé à l'Ecole supérieure de guerre navale (E.S.G.N.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférences de l'école.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1992
Publié le10 octobre 1992
Articles5 articles en vigueur
NORDEFB9201955A
IdentifiantLEGITEXT000006080184
Le ministre de la défense,
Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi no 88-227 du 11 mars 1988;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 19;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 12 mars 1992 portant le numéro 253964,
Article 2 LEGIARTI000006545606
1. Les informations nominatives utilisées par ce traitement sont les suivantes :
2. Cadres et stagiaires :
3. L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
4. La nationalité ;
5. La vie professionnelle (grade et date de promotion, date d'arrivée, dernière affectation) ;
6. Les diplômes.
7. Conférenciers :
8. L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
9. La nationalité ;
10. Les thèmes de conférences (titres, date, durée) ;
11. L'identité bancaire.
Article 3 LEGIARTI000051282874
1. Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître :
2. Les cadres de l'E. S. G. N. ;
3. La direction du personnel de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;
4. Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.
Article 4 LEGIARTI000006545608
1. Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du commandant de l'E.S.G.N., 21, place Joffre, 75700 Paris.
Article 5 LEGIARTI000006545604
1. Le contre-amiral commandant l'Ecole supérieure de guerre navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le sous-chef d'état-major Matériel, C. GUILHEM-DUCLEON
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 1992).