Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 1992 (version du 10 octobre 1992)Légifrance →
1. Les informations nominatives utilisées par ce traitement sont les suivantes :
2. Cadres et stagiaires :
3. L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
4. La nationalité ;
5. La vie professionnelle (grade et date de promotion, date d'arrivée, dernière affectation) ;
6. Les diplômes.
7. Conférenciers :
8. L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
9. La nationalité ;
10. Les thèmes de conférences (titres, date, durée) ;
11. L'identité bancaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.