Arrêté du 24 juillet 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000051282874
Texte parentLEGITEXT000006080184
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 1992 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître :

2. Les cadres de l'E. S. G. N. ;

3. La direction du personnel de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;

4. Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.

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