Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 1992 au 1er janvier 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1129 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006576540
Texte parentLEGITEXT000006080202
Référencearticle 1 du décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 (version du 11 octobre 1992)Légifrance →
1. I. - Sont approuvées les nomenclatures d'activités et de produits françaises élaborées par la Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits, telles qu'elles figurent dans le document annexé à l'original du présent décret.
2. II. - La nomenclature d'activités française est une adaptation de la Nomenclature européenne (N.A.C.E., révision 1). Le présent décret couvre aussi les codes complémentaires précisant les formes particulières d'activités : saisonnière, non marchande, auxiliaire, installation, réparation ou donneur d'ordre sans production.
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