Article 5 LEGIARTI000006576648
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1992
NatureDécret
Signé le2 octobre 1992
Publié le11 octobre 1992
Articles1 article en vigueur
NORECOS9260002D
IdentifiantLEGITEXT000006080202
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 70-536 du 12 juin 1970 instituant une Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits;
Vu le décret no 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et des établissements, modifié par le décret no 83-121 du 17 février 1983;
Vu le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits, modifié par le décret no 74-489 du 17 mai 1974;
Vu le décret no 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la nomenclature détaillée de produits (première partie) et modifiant certaines dispositions du décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 précité;
Vu le règlement (C.E.E.) no 3037-90 du conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (N.A.C.E., révision 1),
Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, RENE TEULADE
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN
Le ministre des postes et télécommunications, EMILE ZUCCARELLI
Le ministre de la jeunesse et des sports, FREDERIQUE BREDIN
Le ministre délégué aux affaires européennes, ELISABETH GUIGOU
Le ministre délégué aux affaires étrangères, GEORGES KIEJMAN
Le ministre délégué à la coopération et au développement, MARCEL DEBARGE
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, JEAN-MARIE RAUSCH
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie, MARIE-NOELLE LIENEMANN
Le ministre délégué au tourisme, JEAN-MICHEL BAYLET
Le ministre délégué au commerce extérieur, BRUNO DURIEUX
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, MARTIN MALVY
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, ANDRE LAIGNEL
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux, EMILE BIASINI
Le secrétaire d'Etat à la ville, FRANCOIS LONCLE
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY
Le secrétaire d'Etat à la communication, JEAN-NOEL JEANNENEY
Le secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures, CATHERINE TASCA
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Le secrétaire d'Etat à la défense, JACQUES MELLICK
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, VERONIQUE NEIERTZ
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, GEORGES SARRE
Le secrétaire d'Etat à la mer, CHARLES JOSSELIN
Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés, LAURENT CATHALA
Le secrétaire d'Etat à l'intégration, KOFI YAMGNANE
Le secrétaire d'Etat aux handicapés, MICHEL GILLIBERT
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, LOUIS MEXANDEAU
Cité par 52 textes
relatif à la collecte des contributions de la f... - art. 2 (VNE)
CPNEFP - art. (VE)
CPPNI - art. (VE)
ARTT (Guyane) - art. 1 (Rempl)
ARTT (Guyane) - art. 1er (VE)
Accord de branche du 16 décembre 2004 - art. 1er (P)
Accord du 29 novembre 2005 - art. 1er (VE)
Accord du 7 septembre 2005 - art. 1er (P)
Adhésion à la convention collective nationale d... - art. 1 (VE)
Annexe I : Accord collectif de la branche aide ... - art. (P)
Apprentissage - art. (VE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 2005 - art. 1 1.1 (P)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1956 - art. 1 (Ab)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 septembre ... - art. 1er (VE)
Champ d'application de la convention - art. (VE)
Code des assurances - art. R424-1 (V)
Convention collective nationale du 16 février 1988 - art. 2 (Rempl)
Convention collective nationale du 16 juin 1996 - art. 1er (Ab)
Convention collective nationale du 1er juin 1989 - art. 1 (M)
Convention collective nationale du 2 février 1976 - art. 1er (Rempl)
Convention collective nationale du 2 février 1976 - art. 1er (Rempl)
Convention collective nationale du 20 janvier 1988 - art. 2 (Rempl)
Convention collective nationale du 26 novembre ... - art. 1 (Rempl)
Convention collective nationale du 3 novembre 1994 - art. 1 (VE)
Convention collective nationale du 3 septembre ... - art. 101 (VE)
Convention collective nationale du 4 décembre 1972 - art. 4 (Rempl)
Convention collective nationale du 7 juin 1984 - art. 1 (VE)
Convention collective nationale unifiée ports e... - art. (VE)
Développement de la formation professionnelle - art. (VE)
Elargissement du champ d'application de la CCN - art. 2 (VNE)
Fonctionnement dématérialisé des réunions parit... - art. (VE)
Formation professionnelle et développement des ... - art. (VE)
Fusion des champs conventionnels - art. (VE)
Modalités de fonctionnement des instances parit... - art. (VE)
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. (VE)
Redéfinition du champ d'application de le conve... - art. (VNE)
Retraite complémentaire AGIRC - art. 1er (VE)
Réécriture du champ d'application - art. 1er (ancien) Champ d'application professionnel ... (VNE)
Rôles et missions de la CPNEFP - art. (VE)
nomenclatures d'activités et de produits - art. (VNE)
portant modification du champ d'application ter... - art. 1 (VNE)
portant sur la réécriture du champ d'application - art. 1 (ancien) (VNE)
relatif aux réunions paritaires en lien avec l'... - art. (VNE)
relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention - art. 2 (VNE)
relatif à la nouvelle définition du champ d'app... - art. 1 (VNE)
à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonct... - art. (VNE)
à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au ... - art. (VNE)
à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au ... - art. (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 1992).