Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1129 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006576648
Texte parentLEGITEXT000006080202
Référencearticle 5 du décret n°92-1129 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A compter du 1er janvier 1993, l'alinéa 1 de l'article 5 du décret no 73-314 du 14 mars 1973 modifié est remplacé par: <<1. Les numéros de la nomenclature d'activités française définie par le décret (numéro et date du présent décret) caractérisant les activités exercées. <<1 bis. Les codes complémentaires précisant les formes particulières d'activités.>>
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