Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 1992 au 1er janvier 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1129 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006576567
Texte parentLEGITEXT000006080202
Référencearticle 2 du décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 (version du 11 octobre 1992)Légifrance →
1. I. - Ces nomenclatures entreront en vigueur :
2. - le 1er janvier 1993 dans la métropole, les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ;
3. - le 1er janvier 1994 dans les territoires d'outre-mer.
4. II. - Aux mêmes dates cesseront d'avoir effet :
5. - le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 modifié portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
6. - le décret n° 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la nomenclature détaillée de produits (première partie).
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