Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 1992 au 1er janvier 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1129 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006576597
Texte parentLEGITEXT000006080202
Référencearticle 3 du décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 (version du 11 octobre 1992)Légifrance →
1. I. - Ces nomenclatures constituent un cadre statistique d'intérêt général, dont il convient de promouvoir l'utilisation.
2. II. - Ces nomenclatures pourront donner lieu à des adaptations agrégées ou détaillées, sur un domaine partiel ou en vue d'applications spécifiques :
3. - les classifications plus agrégées se définissent par des regroupements exacts de rubriques élémentaires ;
4. - les classifications plus détaillées se définissent par des éclatements exactement emboîtés dans les rubriques élémentaires.
5. III. - Ces nomenclatures (et leurs adaptations éventuelles) seront utilisées dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.
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