Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 1992 au 1er janvier 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1129 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006576664
Texte parentLEGITEXT000006080202
Référencearticle 6 du décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 (version du 11 octobre 1992)Légifrance →
1. I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française (1).
2. II. - Les modifications apportées aux nomenclatures européennes pourront induire des modifications des nomenclatures françaises, sans qu'un décret rectificatif publié au Journal officiel de la République française soit nécessaire.
3. III. - L'I.N.S.E.E. est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.
4. (1) Ce texte est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 87 du 31 octobre 1992.
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