Arrêté du 28 septembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891059
Texte parentLEGITEXT000006080219
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit: Dans le titre, lire <<brevet militaire>> au lieu de <<permis militaire>>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006891059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.