Arrêté du 28 septembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées;

Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaire en permis de conduire civils;

Vu l'arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire,