Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891061
Texte parentLEGITEXT000006080219
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le texte de l'article 2 est remplacé par le suivant: <<Les commissions d'examen, chargées de la délivrance des brevets de conduite militaire, comprennent au moins trois membres: <<- un officier supérieur, président; <<- un officier subalterne ou sous-officier supérieur ou officier marinier supérieur; <<- un sous-officier ou officier marinier.>>
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