Arrêté du 28 septembre 1992 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891063
Texte parentLEGITEXT000006080219
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Dans la première phrase de l'article 5, remplacer <<brevet civil>> par <<permis civil>>. La seconde phrase est remplacée par la suivante: <<Seuls les brevets confirmés sont validés.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006891063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.