Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891060
Texte parentLEGITEXT000006080219
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La dernière phrase de l'article 1er est remplacée par: <<Il comporte la ou les catégories de véhicules des armées pour lesquels il est valable: motocyclettes, voitures légères, poids lourds, super poids lourds, transports en commun; ces catégories correspondent respectivement aux permis de conduire civils AL, A, B, E (B), C, E (C) et D. Il comporte également les qualifications particulières nécessaires pour la conduite des véhicules spécifiques>>.
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