Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891064
Texte parentLEGITEXT000006080219
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A la fin du premier alinéa de l'article 6, remplacer <<desdits brevets en brevets civils correspondants>> par <<dudit brevet en permis civil correspondant>>. Le second alinéa est à remplacer par le suivant: <<Cette demande est établie conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route. Elle est effectuée sous réserve des dispositions de l'article 8 dudit arrêté>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.