Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 11 mai 1982 modifié susvisé, les mots: <<par décision conjointe du ministre de l'agriculture et du ministre des affaires sociales et de l'emploi>> sont remplacés par les mots: <<par décision conjointe du chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et du directeur régional du travail et de l'emploi>>. A l'avant-dernier alinéa du même article, la dernière phrase est rédigée comme suit: <<Ce retrait, motivé, ne peut intervenir que lorsque l'employeur aura été invité par le chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles à prendre toutes mesures utiles et n'aura pas accompli, dans le délai prescrit, les diligences nécessaires.>>