Ordonnance n° 92-1149 du 12 octobre 1992 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 2 février 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 92-1149 du 12 octobre 1992

RattachementCHAPITRE II : Dispositions législatives particulières.

IdentifiantLEGIARTI000006495072

Texte parentLEGITEXT000006080238

Référencearticle 15 de l'ordonnance n° 92-1149 du 12 octobre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. L'article L. 3 du code de la route est applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, à l'exception de son quatrième alinéa.

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