1. Le décret n° 75-268 du 14 avril 1975 relatif aux indemnités attribuées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage aux fonctionnaires de l'Etat ou de certains organismes chargés d'évaluer les dommages causés par les sangliers et le grand gibier soumis au plan de chasse est abrogé.
Décret n°92-1151 du 15 octobre 1992 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2000 au 5 août 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1151 du 15 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006601822
Texte parentLEGITEXT000006080241
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.