Article 1 LEGIARTI000006601814
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1151 du 15 octobre 1992 modifiant le livre II du code rural et concernant le permis de chasser et l'indemnisation des dégâts de grand gibier
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1992
NatureDécret
Signé le15 octobre 1992
Publié le17 octobre 1992
Articles4 articles en vigueur
NORENVN9200070D
IdentifiantLEGITEXT000006080241
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L.223-10, L.223-16 et L.226-5;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006601815
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006601816
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006601817
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 15 octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-268 du 14 avril 1975 · abroge
Loi n°92-613 du 6 juillet 1992 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-935 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 1992).