Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 1992 (version du 20 octobre 1992)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. Identité : nom, nom marital et prénoms ;
3. Vie professionnelle : service et fonctions ; date, durée et étendue des habilitations professionnelles reçues.
4. La durée de conservation des informations, après la cessation de fonctions de l'intéressé ou l'expiration des habilitations reçues, est d'un an au plus.
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