Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 septembre 1992 (version du 20 octobre 1992)Légifrance →
1. Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions respectives, sont :
2. Les agents chargés de mettre en oeuvre le système informatique ;
3. Les directeurs et chefs de service pour ce qui concerne les personnes placées sous leur autorité.
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