Article 1 LEGIARTI000006728142
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 60-732 du 28 juillet 1960 portant création de l'Ecole nationale de la santé publique;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation,
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 1992).