Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de formation et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1992
Publié le22 octobre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9202641A
IdentifiantLEGITEXT000006080259
RéférenceArrêté du 14 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de formation et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi no 60-732 du 28 juillet 1960 portant création de l'Ecole nationale de la santé publique;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation,

Article 1 LEGIARTI000006728142

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006728141

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 1992).

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