Arrêté du 14 octobre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728142
Texte parentLEGITEXT000006080259
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<I. - L'examen de fin de formation prévu à l'article 5 du décret du 19 février 1988 susvisé comprend une épreuve écrite d'une durée de cinq heures permettant de mesurer la capacité d'analyse et de proposition de l'élève directeur d'hôpital. Cette épreuve porte sur une question relative à la gestion hospitalière présentée dans un dossier identique pour chaque candidat. <<Notée de 0 à 10, cette épreuve écrite est anonyme: elle est corrigée par deux correcteurs, un des correcteurs au moins étant membre du jury. <<II. - A la note attribuée à l'épreuve ci-dessus s'ajoutent: <<a) Une note de mémoire, exprimée de 0 à 20; <<b) Une note de stage hospitalier, exprimée de 0 à 20, attribuée par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, après avis du maître de stage; <<c) Une note attribuée aux travaux de séminaires interprofessionnels, exprimée de 0 à 10; <<d) La moyenne des notes obtenues aux contrôles continus, exprimée de 0 à 40. <<La date, la fréquence, la durée et les modalités de ces différentes épreuves sont déterminées par le directeur de l'école. <<Un total de 50 points minimum est nécessaire pour l'admission définitive. Nul ne peut être déclaré admis si l'une des notes qui lui ont été attribuées est inférieure à 5.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006728142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.