Arrêté du 28 octobre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1992.

TexteArrêté du 28 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006684834

Texte parentLEGITEXT000006080285

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 1992 (version du 31 octobre 1992)Légifrance →

1. L'examen médical comprendra nécessairement le contrôle des vaccinations obligatoires et la recherche de signes évocateurs de la tuberculose.

2. Au cas où le calendrier vaccinal n'a pas été respecté, la mise à jour sera effectuée.

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