Arrêté du 23 octobre 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1992.

TexteArrêté du 23 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006728151

Texte parentLEGITEXT000006080286

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 octobre 1992 (version du 31 octobre 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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