Arrêté du 23 octobre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1992.

TexteArrêté du 23 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006728160

Texte parentLEGITEXT000006080286

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 octobre 1992 (version du 31 octobre 1992)Légifrance →

1. Un secrétaire général nommé par le ministre est chargé d'assurer le fonctionnement du comité.

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