Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1177 du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469618
Texte parentLEGITEXT000006080292
Référencearticle 1 du décret n°92-1177 du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret no 89-710 du 28 septembre 1989 susvisé est remplacé par le titre suivant: <<Décret portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.