Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1177 du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469634
Texte parentLEGITEXT000006080292
Référencearticle 16 du décret n°92-1177 du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - L'article 19 du décret no 89-709 du 28 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 19. - Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 12 ci-dessus et après avis de l'académie compétente de l'Institut de France, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins, les professeurs des universités et les fonctionnaires réunissant les conditions pour être détachés dans le corps des professeurs des universités.>>
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